Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre d’une part, Agence RynelKreation, entreprise individuel, immatriculé sous le numéro SIRET 938 341 849 00017, exerçant sous le nom commercial Rayoun (ci-après « le Vendeur ») et d’autre part toute personne effectuant un achat sur le site www.rayoun.com(ci-après le « Site »), dénommée « le Client ».

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Définitions

Client : désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat de Produit par l’intermédiaire du Site, avec ou sans création de compte.

Commande : désigne l’ensemble du processus par lequel le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, choisit les modalités de livraison et procède au paiement. La Commande est considérée comme définitive une fois le paiement validé. À compter de cette validation, le Vendeur procède au traitement et à l’expédition des Produits conformément aux présentes CGV.

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, les conditions particulières applicables à certaines offres ou opérations promotionnelles. En validant sa Commande, le Client accepte que ces documents constituent l’intégralité de l’accord conclu avec le Vendeur, à l’exclusion de tout autre document contradictoire.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel communiquées par le Client lors de la création d’un compte, de la passation d’une Commande ou de l’utilisation du Site.

Parties : désigne conjointement le Vendeur et le Client.

Produits : désigne l’ensemble des articles proposés à la vente sur le Site, notamment les produits importés du Maroc.

Utilisateur : désigne toute personne accédant au Site, qu’elle soit Cliente ou simple visiteur.

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder au Site, passer des commandes et encadrer les relations entre le Vendeur et les Utilisateurs, ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui en découlent.

Elles s’appliquent à toute utilisation du Site, qu’il s’agisse d’une simple consultation ou d’une commande.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans restriction ni réserve. Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant toute validation de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur mise en ligne sur le Site. Le fait pour un Utilisateur de continuer à naviguer sur le Site ou de passer une commande après modification des CGV vaut acceptation de celles-ci.

La version des CGV applicable est celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
Chaque nouvelle commande implique l’acceptation des CGV par le Client.

Si un Utilisateur n’accepte pas les CGV ou leurs modifications, il doit cesser toute utilisation du Site.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance, avant toute commande, des caractéristiques essentielles des produits et des modalités de livraison. Il reconnaît être seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à ses besoins.

Le Site est réservé aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique pour contracter, ou aux personnes morales dûment représentées. Toute commande implique que le Client dispose de cette capacité.

Produits

Les Produits proposés à la vente font l’objet de descriptions et de photographies accessibles sur le Site.

Les photographies sont réalisées à partir des Produits eux-mêmes et visent à en refléter le plus fidèlement possible l’apparence. Toutefois, des différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, des contraintes techniques d’affichage ou du caractère artisanal de certains Produits importés du Maroc (variations de teinte, texture, finition).

Ces différences ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur dès lors qu’elles n’affectent pas les caractéristiques essentielles du Produit.

Le Vendeur s’efforce de fournir une description aussi précise que possible des Produits. Cependant, les informations communiquées ne prétendent pas à l’exhaustivité.

Le Client est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : [ton email] pour toute demande d’information complémentaire avant de passer commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles des Produits avant toute validation de commande et accepte que de légères variations ne constituent pas un défaut de conformité au sens des dispositions légales en vigueur.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont précisés avant validation définitive.

Commande

L’Utilisateur peut librement naviguer sur le Site sans obligation d’achat.

Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Il valide ensuite sa commande après avoir vérifié son contenu, renseigné les informations nécessaires et procédé au paiement.

La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour effectuer une commande. Toutefois, certaines informations personnelles sont indispensables au traitement et à la livraison des Produits.

Le Client peut, s’il le souhaite, créer un compte afin de suivre l’historique de ses commandes, accéder à ses factures et faciliter ses futurs achats.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont accessibles sur le Site avant toute validation de commande.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client à l’adresse indiquée lors de la commande.

Une facture est transmise par voie électronique. Il appartient au Client de la conserver.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir entre le remboursement du Produit indisponible ou, si cela est possible, l’attente de son réapprovisionnement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits proposés à la vente sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.

Paiement

Le prix des Produits est payable comptant au moment de la validation de la commande.

Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le Site, notamment par carte bancaire ou via toute solution de paiement sécurisée disponible lors de la commande.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire concerné. En cas de refus de paiement ou d’incident, la commande sera automatiquement annulée.

Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement sélectionné sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et doivent être acceptés avant validation. Ils apparaissent distinctement du prix des Produits et peuvent varier selon la destination et le mode de livraison choisi.

Les délais de livraison sont précisés sur le Site avant la validation de la commande. Ils s’entendent en jours ouvrés et incluent la préparation ainsi que l’acheminement des Produits.

À défaut d’indication particulière, les Produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Le Vendeur fait appel à des transporteurs externes. Il ne saurait être tenu responsable des retards imputables à ces prestataires ou à des circonstances exceptionnelles.

En cas de livraison contre signature, celle-ci vaut preuve de réception. Le transfert des risques intervient au moment de la réception des Produits par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de la livraison et d’émettre toute réserve nécessaire en cas d’anomalie. À défaut de réserve, la commande sera réputée conforme et reçue en bon état.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres frais que ceux liés au retour. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai par email à l’adresse suivante : contact@rayoun.com, en précisant les références de la commande concernée.

Les Produits doivent être retournés dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, dans leur état d’origine, non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Tout Produit endommagé, incomplet, utilisé ou dont l’emballage est détérioré au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques ne pourra donner lieu à remboursement. Les frais de retour sont à la charge du Client et le retour s’effectue à ses risques.

Le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, incluant les frais de livraison standard (à l’exclusion des frais supplémentaires liés à un mode de livraison express choisi par le Client), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve de leur expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre mode de remboursement.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les Produits alimentaires ouverts, les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client, ainsi que les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le Site sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales si le Client y a expressément consenti. Ces données peuvent inclure notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, l’adresse email et le numéro de téléphone du Client.

Les données sont traitées par le Vendeur en sa qualité de responsable de traitement. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’exécution des commandes et au respect des obligations légales et comptables. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant dans l’exécution des services, notamment pour le paiement sécurisé et la livraison, uniquement dans la mesure nécessaire à leur mission.

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et de portabilité de ses données. Il peut également s’opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@rayoun.com. Le Vendeur pourra demander un justificatif d’identité afin de vérifier la demande.

En cas de difficulté non résolue, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Vendeur est tenu de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du Produit. Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Durant ce délai, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, le Client peut demander la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d’occasion.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Vendeur est tenu des défauts cachés du Produit qui le rendent impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. L’action résultant des vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable d’un litige avec le Vendeur, après réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client dès l’adhésion du Vendeur à un dispositif de médiation conforme aux exigences légales.

Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat, notamment sans que cette liste soit limitative : catastrophe naturelle, incendie, grève, pandémie, blocage des transports, interruption des réseaux de communication, décision administrative, ou difficultés d’approvisionnement indépendantes de la volonté du Vendeur.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de celui-ci. Si l’empêchement devient définitif, le contrat pourra être résolu sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient uniquement après encaissement complet des sommes dues, quel que soit le mode de paiement utilisé.

En revanche, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment de leur réception par le Client.

En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les Produits non réglés.

Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices prévues par le Code de la consommation et peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Version en vigueur au 28 février 2026